MENTIONS LÉGALES
Conditions d’accès et d’utilisation du site web www.therosabernalcollection.com.
Cette section contient des informations sur les conditions d’accès et d’utilisation de ce site web, que tout utilisateur doit connaître. Ces informations sont fournies conformément aux dispositions de la loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique.
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Adresse e-mail de contact : fbernal@therosabernalcollection.com
Numéro de téléphone de contact: 619 214 907
Acceptation des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du site web de ROSA BERNAL, confèrent à toute personne la qualité d’utilisateur du site et impliquent l’acceptation pleine et sans réserve, par l’utilisateur, de l’ensemble des Conditions Générales en vigueur au moment de son accès au site.
Il est recommandé à l’utilisateur de lire attentivement le contenu de ces Conditions Générales chaque fois qu’il souhaite utiliser le site web www.therosabernalcollection.com.
Refus et retrait d’accès au site web et/ou aux services
ROSA BERNAL se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès à son site web à tout moment et sans préavis à tout utilisateur qui enfreindrait les présentes Conditions Générales ou les conditions particulières applicables.
Il est notamment interdit de manière expresse, claire et sans équivoque l’accès et la navigation aux mineurs conformément à la législation en vigueur.
Législation applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies par la législation espagnole.
Informations légales sur la collecte des données
L’Utilisateur garantit l’authenticité et la véracité de toutes les données qu’il communique, que ce soit lors de l’inscription à la Newsletter ou Bulletin Électronique, ou à tout autre moment ultérieur, et il est responsable de la mise à jour des informations fournies afin qu’elles reflètent sa situation réelle.
L’utilisateur sera responsable de l’inexactitude ou du manque de véracité des informations fournies.
L’utilisateur, en remplissant les différents formulaires de collecte de données de ce site web, donne son consentement exprès au traitement de ses données personnelles par ROSA BERNAL et à leur incorporation dans un fichier dont ladite entreprise est responsable, dans le but de fournir davantage d’informations sur l’entreprise, d’informer sur les produits et sur les services proposés.
ROSA BERNAL a adopté les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les Données à Caractère Personnel qu’elle collecte et qui font l’objet d’un traitement automatisé.
ROSA BERNAL s’engage, en tout état de cause, à traiter les données personnelles conformément à la loi et à la réglementation en vigueur en matière de protection des données, ainsi qu’à établir les engagements de confidentialité appropriés avec les tiers auxquels elle cède ou permet l’accès à ces données personnelles.
Obligation de faire un usage correct du site web et de ses contenus
Tous les contenus inclus sur ce site Web sont fournis à titre strictement informatif, de sorte qu’en aucun cas ils ne peuvent servir de base à des recours ou réclamations ni constituer une source de droits. ROSA BERNAL se réserve le droit de modifier, sans préavis, les contenus du site web www.therosabernalcollection.com.
L’Utilisateur s’engage à faire un usage correct du site Web et des fonctionnalités qui lui sont fournies, conformément à la loi, au présent document légal, ainsi qu’aux instructions et avis qui lui sont communiqués.
L’Utilisateur s’engage à utiliser exclusivement le site Web et tous ses contenus à des fins licites et non interdites, qui ne contreviennent pas à la législation en vigueur et/ou ne portent pas atteinte aux droits légitimes de ROSA BERNAL ou de tout tiers, et/ou qui ne puissent causer aucun dommage ou préjudice, direct ou indirect.
À cet effet, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser l’un quelconque des contenus du site Web www.therosabernalcollection.com à des fins ou effets illicites, interdits dans le présent Document légal, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers ou pouvant de quelque manière que ce soit endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale du site Web.
En particulier, à titre purement indicatif et non exhaustif, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores et/ou images, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :
serait d’une quelconque manière contraire, porterait atteinte ou violerait les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnues constitutionnellement, dans les Traités internationaux et dans le reste de la législation ;
inciterait, encouragerait ou promouvoirait des actes délictueux, diffamatoires, calomnieux, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public ;
inciterait, encouragerait ou promouvoirait des actes, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les convictions, l’âge ou la condition sociale ;
incorporerait, mettrait à disposition ou permettrait l’accès à des produits, éléments, messages et/ou services délictueux, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public ;
serait faux, ambigu, inexact, exagéré ou intempestif, de façon à induire ou pouvoir induire en erreur sur son objet ou sur les intentions ou objectifs du communicant ;
serait protégé par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers, sans que l’Utilisateur ait obtenu préalablement l’autorisation nécessaire de leurs titulaires pour effectuer l’usage qu’il réalise ou entend réaliser ;
violerait les secrets d’affaires de tiers ;
porterait atteinte au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale ou à l’image des personnes ;
porterait de quelque manière atteinte à la crédibilité de ROSA BERNAL, violerait la réglementation sur le secret des communications ;
constituerait, le cas échéant, de la publicité illicite, mensongère ou déloyale et, en général, une concurrence déloyale ;
incorporerait des virus ou autres éléments physiques ou électroniques susceptibles de nuire ou d’empêcher le bon fonctionnement du réseau, du système ou des équipements informatiques (hardware et software) de ROSA BERNAL ou de tiers, ou susceptibles d’endommager les documents électroniques et fichiers stockés dans ces équipements informatiques ;
provoquerait, de par ses caractéristiques (telles que format, extension, etc.), des difficultés dans le fonctionnement normal du Service.
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